DELUXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DELUXE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 404 772. Elle est domiciliée 4 av Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4641Z. PASCAL CHATENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELUXE
INSEE- Dénomination
- DELUXE
- SIREN
- 828 404 772
- SIRET (siège)
- 828 404 772 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26828404772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 404 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- 4 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELUXE
Textile et prêt à porter
Finances de DELUXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELUXE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2017 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELUXE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
828 404 772 00018 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4641Z
Documents juridiques de DELUXE
INPIComptes annuels de DELUXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELUXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELUXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELUXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELUXE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/03021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELUXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELUXE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur DELUXE
Quel est le numéro SIREN de DELUXE ?
Le numéro SIREN de DELUXE est 828 404 772. Le SIRET de son siège social est 828 404 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26828404772.
Qui dirige DELUXE ?
DELUXE est dirigée par PASCAL CHATENET, gérant.
Où se situe le siège social de DELUXE ?
Le siège social de DELUXE est situé 4 av Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine.
DELUXE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELUXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELUXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELUXE.
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