DELUXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 079 079, DELUXE est une SCI créée le 11 juillet 2020. Elle est domiciliée 19 RUE des Grands Jardins, 78580 Bazemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IOAN ONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELUXE
INSEE- Dénomination
- DELUXE
- SIREN
- 885 079 079
- SIRET (siège)
- 885 079 079 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86885079079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 079 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2020
- Siège social
- 19 RUE des Grands Jardins, 78580, Bazemont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELUXE
L acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous les biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de DELUXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELUXE
INSEEÉtablissements de DELUXE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78580 BazemontSiègeActif
885 079 079 00020 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 78240 CHAMBOURCYFermé
885 079 079 00012 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELUXE
INPIComptes annuels de DELUXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELUXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELUXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELUXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELUXE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/03021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELUXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELUXE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-11 · Début d'activité : 2020-07-07
- création
Date d'effet : 11 juillet 2020
Questions fréquentes sur DELUXE
Quel est le numéro SIREN de DELUXE ?
Le numéro SIREN de DELUXE est 885 079 079. Le SIRET de son siège social est 885 079 079 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86885079079.
Qui dirige DELUXE ?
DELUXE est dirigée par IOAN ONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELUXE ?
Le siège social de DELUXE est situé 19 RUE des Grands Jardins, 78580 Bazemont.
DELUXE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELUXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELUXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELUXE.
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