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DELVA ANNE

Active
Siren479 870 800Entrepreneur individuel01960 PERONNASCréée le 25 octobre 2004

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

DELVA ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifié par le SIREN 479 870 800. Elle est domiciliée All de la Chenaie, 01960 Peronnas. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de DELVA ANNE

Dénomination
DELVA ANNE
SIREN
479 870 800
SIRET (siège)
479 870 800 00030
N° TVA intracommunautaire
FR07479870800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 870 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
ALL DE LA CHENAIE, 01960, PERONNAS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DELVA ANNE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de DELVA ANNE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    479 870 800 00030 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 4619B

  • 01960 PERONNASActif

    479 870 800 00055 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6831Z

  • 01400 CONDEISSIATFermé

    479 870 800 00014 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 5610A

  • 01590 CHANCIAFermé

    479 870 800 00022 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 5610C

  • 01960 PERONNASFermé

    479 870 800 00048 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 7022Z

Conformité de DELVA ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELVA ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2009. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELVA ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVA ANNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur DELVA ANNE

Quel est le numéro SIREN de DELVA ANNE ?

Le numéro SIREN de DELVA ANNE est 479 870 800. Le SIRET de son siège social est 479 870 800 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479870800.

Où se situe le siège social de DELVA ANNE ?

Le siège social de DELVA ANNE est situé All de la Chenaie, 01960 Peronnas.

DELVA ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVA ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVA ANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELVA ANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.