DELVA FRANCINE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 329 686 281, DELVA FRANCINE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du President Rene Coty, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523E.
Fiche d'identité de DELVA FRANCINE
INSEE- Dénomination
- DELVA FRANCINE
- SIREN
- 329 686 281
- SIRET (siège)
- 329 686 281 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04329686281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 686 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 523E
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- 12 RUE DU PRESIDENT RENE COTY, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELVA FRANCINE
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Établissements de DELVA FRANCINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeFermé
329 686 281 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 523E
Conformité de DELVA FRANCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVA FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELVA FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELVA FRANCINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur DELVA FRANCINE
Quel est le numéro SIREN de DELVA FRANCINE ?
Le numéro SIREN de DELVA FRANCINE est 329 686 281. Le SIRET de son siège social est 329 686 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04329686281.
Où se situe le siège social de DELVA FRANCINE ?
Le siège social de DELVA FRANCINE est situé 12 rue du President Rene Coty, 62400 Bethune.
DELVA FRANCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVA FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVA FRANCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVA FRANCINE.
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