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DELVA JEAN

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Siren891 400 251Entrepreneur individuel75013 ParisCréée le 27 novembre 2020

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 891 400 251, DELVA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 27 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 PL Jeanne d'Arc, 75013 Paris. DELVA JEAN relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de DELVA JEAN

Dénomination
DELVA JEAN
SIREN
891 400 251
SIRET (siège)
891 400 251 00031
N° TVA intracommunautaire
FR05891400251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 400 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
27 novembre 2020
Siège social
27 PL Jeanne d'Arc, 75013, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELVA JEAN

TAXI

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Établissements de DELVA JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    891 400 251 00031 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4932Z

  • 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTFermé

    891 400 251 00015 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 4932Z

  • 77320 La Ferté-GaucherFermé

    891 400 251 00023 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DELVA JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DELVA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Questions fréquentes sur DELVA JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELVA JEAN ?

Le numéro SIREN de DELVA JEAN est 891 400 251. Le SIRET de son siège social est 891 400 251 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05891400251.

Où se situe le siège social de DELVA JEAN ?

Le siège social de DELVA JEAN est situé 27 PL Jeanne d'Arc, 75013 Paris.

DELVA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVA JEAN.