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DELVA Jean

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Siren990 233 165Entrepreneur individuel95600 EaubonneCréée le 22 août 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

DELVA Jean est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 août 2025 sous le numéro SIREN 990 233 165. Son siège social est situé 3 ALL de Provence, 95600 Eaubonne. DELVA Jean relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de DELVA Jean

Dénomination
DELVA Jean
SIREN
990 233 165
SIRET (siège)
990 233 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11990233165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 233 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
22 août 2025
Siège social
3 ALL de Provence, 95600, Eaubonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELVA Jean

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

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Établissements de DELVA Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EaubonneSiègeActif

    990 233 165 00010 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DELVA Jean

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DELVA Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVA Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVA Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVA Jean

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Questions fréquentes sur DELVA Jean

Quel est le numéro SIREN de DELVA Jean ?

Le numéro SIREN de DELVA Jean est 990 233 165. Le SIRET de son siège social est 990 233 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11990233165.

Où se situe le siège social de DELVA Jean ?

Le siège social de DELVA Jean est situé 3 ALL de Provence, 95600 Eaubonne.

DELVA Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVA Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVA Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVA Jean.