DELVA Jean
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
DELVA Jean est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 août 2025 sous le numéro SIREN 990 233 165. Son siège social est situé 3 ALL de Provence, 95600 Eaubonne. DELVA Jean relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de DELVA Jean
INSEE- Dénomination
- DELVA Jean
- SIREN
- 990 233 165
- SIRET (siège)
- 990 233 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11990233165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 233 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 22 août 2025
- Siège social
- 3 ALL de Provence, 95600, Eaubonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DELVA Jean
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS
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Établissements de DELVA Jean
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EaubonneSiègeActif
990 233 165 00010 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DELVA Jean
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELVA Jean
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVA Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELVA Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELVA Jean
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2025
Questions fréquentes sur DELVA Jean
Quel est le numéro SIREN de DELVA Jean ?
Le numéro SIREN de DELVA Jean est 990 233 165. Le SIRET de son siège social est 990 233 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11990233165.
Où se situe le siège social de DELVA Jean ?
Le siège social de DELVA Jean est situé 3 ALL de Provence, 95600 Eaubonne.
DELVA Jean est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVA Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVA Jean est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVA Jean.
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