DELVA.SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 948 132, DELVA.SCI est une SCI créée le 9 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 Che de la Croix Jacques, 76480 Roumare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTOINE DELESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELVA.SCI
INSEE- Dénomination
- DELVA.SCI
- SIREN
- 449 948 132
- SIRET (siège)
- 449 948 132 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71449948132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 948 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 2003
- Siège social
- 193 CHE DE LA CROIX JACQUES, 76480, ROUMARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELVA.SCI
Acquisition, construction et location de biens immobiliers.
Finances de DELVA.SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVA.SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de DELVA.SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 ROUMARESiègeActif
449 948 132 00013 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELVA.SCI
INPIComptes annuels de DELVA.SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVA.SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELVA.SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVA.SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVA.SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 février 2025 · N° 2023074418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 14/07277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELVA.SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELVA.SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2003
Questions fréquentes sur DELVA.SCI
Quel est le numéro SIREN de DELVA.SCI ?
Le numéro SIREN de DELVA.SCI est 449 948 132. Le SIRET de son siège social est 449 948 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449948132.
Qui dirige DELVA.SCI ?
DELVA.SCI est dirigée par ANTOINE DELESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELVA.SCI ?
Le siège social de DELVA.SCI est situé 193 Che de la Croix Jacques, 76480 Roumare.
DELVA.SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVA.SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVA.SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVA.SCI.
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