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DELVAEL LOIC

Active
Siren538 318 023Entrepreneur individuel17150 SOUBRANCréée le 08 décembre 2011

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 538 318 023, DELVAEL LOIC est un entrepreneur individuel créé le 8 décembre 2011. Son siège social est situé 28 av du Perigord, 17150 Soubran. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de DELVAEL LOIC

Dénomination
DELVAEL LOIC
SIREN
538 318 023
SIRET (siège)
538 318 023 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14538318023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 318 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
28 AV DU PERIGORD, 17150, SOUBRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELVAEL LOIC

Entretien et réparation des véhicules et machines fabrication et vente de flexibles hydrauliques vente de fers neufs, vente et dépôt-vente de véhicule d'occasion

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Établissements de DELVAEL LOIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17150 SOUBRANSiègeActif

    538 318 023 00024 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4520A

  • 17150 SOUBRANFermé

    538 318 023 00016 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4520A

Documents juridiques de DELVAEL LOIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Conformité de DELVAEL LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAEL LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAEL LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVAEL LOIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur DELVAEL LOIC

Quel est le numéro SIREN de DELVAEL LOIC ?

Le numéro SIREN de DELVAEL LOIC est 538 318 023. Le SIRET de son siège social est 538 318 023 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538318023.

Où se situe le siège social de DELVAEL LOIC ?

Le siège social de DELVAEL LOIC est situé 28 av du Perigord, 17150 Soubran.

DELVAEL LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAEL LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAEL LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAEL LOIC.