CheckersProcédures

DELVAL

Active
Siren383 357 555SCI73000 CHAMBERYCréée le 18 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 357 555, DELVAL est une SCI créée le 18 octobre 1991. Son siège social est situé 99 av du Comte Vert, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE BURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELVAL

Dénomination
DELVAL
SIREN
383 357 555
SIRET (siège)
383 357 555 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34383357555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 357 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 598,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1991
Siège social
99 AV DU COMTE VERT, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DELVAL

Gestion & location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport,d'achat ou de construction.

Finances de DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAL

CB

CLARISSE BRISA

Associé indéfiniment responsable

LB

LOISE BRISA

Associé indéfiniment responsable

AB

ANTONIN BRISA

Associé indéfiniment responsable

DB

DELPHINE BURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    383 357 555 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : BURNIER Delphine Anne modification le 03 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : BURNIER Delphine Anne modification le 03 Janvier 2012 Associé : BRISA Antonin Edmond en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : BRISA Loïse Denise en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : BRISA Clarisse Marcelle en fonction le 03 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1991

Questions fréquentes sur DELVAL

Quel est le numéro SIREN de DELVAL ?

Le numéro SIREN de DELVAL est 383 357 555. Le SIRET de son siège social est 383 357 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383357555.

Qui dirige DELVAL ?

DELVAL est dirigée par DELPHINE BURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELVAL ?

Le siège social de DELVAL est situé 99 av du Comte Vert, 73000 Chambery.

DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Chambery

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambery

Entreprises du même secteur à Chambery

Entreprises à Chambery

Toutes les entreprises à Chambery