DELVAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 400 507, DELVAL est une SCI créée le 12 mai 2000. Son siège social est situé RTE Route d' l'Aéroport, 73420 Voglans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE DUMOULIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2022.
Fiche d'identité de DELVAL
INSEE- Dénomination
- DELVAL
- SIREN
- 430 400 507
- SIRET (siège)
- 430 400 507 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01430400507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 400 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2000
- Date de radiation
- 25 octobre 2022
- Siège social
- RTE Route d' l'Aéroport , 73420, Voglans
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DELVAL
Acquisition de tous terrains ou immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Acquisition, détention de toutes parts de sociétés donnant vocation à la jouissance d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Propriété,administration gestion, exploitation par bail, location ou autres desdits immeubles et de tous autres qui pourraient être apportés ou qui seraient acquis par elle.
Finances de DELVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVAL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73420 VoglansSiègeFermé
430 400 507 00017 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELVAL
INPIComptes annuels de DELVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 25 octobre 2022
Questions fréquentes sur DELVAL
Quel est le numéro SIREN de DELVAL ?
Le numéro SIREN de DELVAL est 430 400 507. Le SIRET de son siège social est 430 400 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01430400507.
Qui dirige DELVAL ?
DELVAL est dirigée par ANDRE DUMOULIN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELVAL ?
Le siège social de DELVAL est situé RTE Route d' l'Aéroport, 73420 Voglans.
DELVAL est-elle toujours en activité ?
Non, DELVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2022.
DELVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL.
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