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DELVAL

Active
Siren753 114 800SCI59223 RONCQCréée le 02 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2012, identifiée par le SIREN 753 114 800. Son siège social est situé 14 rue de la Latte, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS DELCOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELVAL

Dénomination
DELVAL
SIREN
753 114 800
SIRET (siège)
753 114 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42753114800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 114 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2012
Siège social
14 RUE DE LA LATTE, 59223, RONCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVAL

Acquisition, gestion, cession de biens et droits immobiliers

Finances de DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAL

FD

FRANCOIS DELCOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

ED

EMMA DELCOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

AD

ADRIEN DELCOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

MV

MATTHIEU VALOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

RV

REGIS VALOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

CV

CLAIRE VALOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

PV

PIERRE VALOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

Établissements de DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeActif

    753 114 800 00018 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-07-30

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2012

Questions fréquentes sur DELVAL

Quel est le numéro SIREN de DELVAL ?

Le numéro SIREN de DELVAL est 753 114 800. Le SIRET de son siège social est 753 114 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42753114800.

Qui dirige DELVAL ?

DELVAL est dirigée par FRANCOIS DELCOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELVAL ?

Le siège social de DELVAL est situé 14 rue de la Latte, 59223 Roncq.

DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL.

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