DELVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELVAL est une SARL immatriculée le 25 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 829 439. Son siège social est situé 23 av Jean Medecin, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par LUCIENNE CERVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELVAL
INSEE- Dénomination
- DELVAL
- SIREN
- 839 829 439
- SIRET (siège)
- 839 829 439 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47839829439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 829 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 mai 2018
- Siège social
- 23 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELVAL
Activité d'holding disposant de filiales et pouvant prendre une ou plusieurs participations dans toutes sociétés, en vue de les contrôler, les diriger ou les gérer.
Finances de DELVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVAL
INSEEÉtablissements de DELVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
839 829 439 00018 · ouvert le 19 mai 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DELVAL
INPIComptes annuels de DELVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025J04800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01746
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00288
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00225
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00641
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03351
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Décision du 27 février 2001 · N° 98-19.101
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Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELVAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 25 mai 2018
Questions fréquentes sur DELVAL
Quel est le numéro SIREN de DELVAL ?
Le numéro SIREN de DELVAL est 839 829 439. Le SIRET de son siège social est 839 829 439 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47839829439.
Qui dirige DELVAL ?
DELVAL est dirigée par LUCIENNE CERVEL, gérant.
Où se situe le siège social de DELVAL ?
Le siège social de DELVAL est situé 23 av Jean Medecin, 06000 Nice.
DELVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL.
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