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DELVAL

Active
Siren844 730 028SCI87100 LIMOGESCréée le 19 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 730 028. Son siège social est situé 6 All des Champs de Beauvais, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENAUD DE L'ARBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELVAL

Dénomination
DELVAL
SIREN
844 730 028
SIRET (siège)
844 730 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09844730028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 730 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2018
Siège social
6 ALL DES CHAMPS DE BEAUVAIS, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVAL

L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAL

RD

RENAUD DE L'ARBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

F

FV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    844 730 028 00017 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-19 · Début d'activité : 2018-12-10

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2018

Questions fréquentes sur DELVAL

Quel est le numéro SIREN de DELVAL ?

Le numéro SIREN de DELVAL est 844 730 028. Le SIRET de son siège social est 844 730 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09844730028.

Qui dirige DELVAL ?

DELVAL est dirigée par RENAUD DE L'ARBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELVAL ?

Le siège social de DELVAL est situé 6 All des Champs de Beauvais, 87100 Limoges.

DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL.

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