DELVAL ALAIN
Active5610C · Restauration de type rapide
DELVAL ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 197 076. Elle est domiciliée 16 rue Francois Herbo, 59310 Orchies. DELVAL ALAIN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de DELVAL ALAIN
INSEE- Dénomination
- DELVAL ALAIN
- SIREN
- 409 197 076
- SIRET (siège)
- 409 197 076 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77409197076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 197 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 16 RUE FRANCOIS HERBO, 59310, ORCHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELVAL ALAIN
Restauration de type rapide
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Établissements de DELVAL ALAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59310 ORCHIESSiègeFermé
409 197 076 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 5610C
Conformité de DELVAL ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELVAL ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de DELVAL ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELVAL ALAIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur DELVAL ALAIN
Quel est le numéro SIREN de DELVAL ALAIN ?
Le numéro SIREN de DELVAL ALAIN est 409 197 076. Le SIRET de son siège social est 409 197 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409197076.
Où se situe le siège social de DELVAL ALAIN ?
Le siège social de DELVAL ALAIN est situé 16 rue Francois Herbo, 59310 Orchies.
DELVAL ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVAL ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVAL ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELVAL ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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