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DELVAL ANDRE

Active
Siren414 046 482Entrepreneur individuel13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 01 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVAL ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 414 046 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot le Vieux Moulin la Pointe du Vieux Moulin, 13580 La Fare-les-Oliviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de DELVAL ANDRE

Dénomination
DELVAL ANDRE
SIREN
414 046 482
SIRET (siège)
414 046 482 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41414046482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 046 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 juin 1994
Siège social
LOT LE VIEUX MOULIN LA POINTE DU VIEUX MOULIN, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVAL ANDRE

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de DELVAL ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAL ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVAL ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif

    414 046 482 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DELVAL ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVAL ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAL ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAL ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAL ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur DELVAL ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DELVAL ANDRE ?

Le numéro SIREN de DELVAL ANDRE est 414 046 482. Le SIRET de son siège social est 414 046 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414046482.

Où se situe le siège social de DELVAL ANDRE ?

Le siège social de DELVAL ANDRE est situé Lot le Vieux Moulin la Pointe du Vieux Moulin, 13580 La Fare-les-Oliviers.

DELVAL ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAL ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAL ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL ANDRE.

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