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DELVAL BERNARD

Active
Siren414 455 170Entrepreneur individuel49430 BARACECréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVAL BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 414 455 170. Elle est domiciliée Missoudun, 49430 Barace. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELVAL BERNARD

Dénomination
DELVAL BERNARD
SIREN
414 455 170
SIRET (siège)
414 455 170 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25414455170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 455 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
MISSOUDUN, 49430, BARACE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELVAL BERNARD

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de DELVAL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVAL BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49430 BARACESiègeActif

    414 455 170 00020 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 0210Z

  • 49390 MOULIHERNEFermé

    414 455 170 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DELVAL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVAL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur DELVAL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELVAL BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELVAL BERNARD est 414 455 170. Le SIRET de son siège social est 414 455 170 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414455170.

Où se situe le siège social de DELVAL BERNARD ?

Le siège social de DELVAL BERNARD est situé Missoudun, 49430 Barace.

DELVAL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL BERNARD.

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