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DELVAL JACQUES

Active
Siren427 635 248Entrepreneur individuel11430 GRUISSANCréée le 01 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVAL JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1998 sous le numéro SIREN 427 635 248. Son siège social est situé Res Hotel du Port Grande Voile, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELVAL JACQUES

Dénomination
DELVAL JACQUES
SIREN
427 635 248
SIRET (siège)
427 635 248 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52427635248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 635 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1998
Siège social
RES HOTEL DU PORT GRANDE VOILE, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVAL JACQUES

Location de logements

Finances de DELVAL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVAL JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    427 635 248 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELVAL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVAL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1998

Questions fréquentes sur DELVAL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELVAL JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELVAL JACQUES est 427 635 248. Le SIRET de son siège social est 427 635 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52427635248.

Où se situe le siège social de DELVAL JACQUES ?

Le siège social de DELVAL JACQUES est situé Res Hotel du Port Grande Voile, 11430 Gruissan.

DELVAL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL JACQUES.

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