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DELVAL JEAN

Active
Siren398 758 920Entrepreneur individuel75015 PARIS 15Créée le 07 novembre 1994

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 398 758 920, DELVAL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 7 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Marmontel 2-4, 75015 Paris 15. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DELVAL JEAN

Dénomination
DELVAL JEAN
SIREN
398 758 920
SIRET (siège)
398 758 920 00043
N° TVA intracommunautaire
FR22398758920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 758 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
2 RUE MARMONTEL 2-4, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELVAL JEAN

Commerce de vente de vins, liqueurs, produits liquoreux, produits du terroir, épicerie fine, dégustation et restauration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DELVAL JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeActif

    398 758 920 00043 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5610A

  • 29730 GUILVINECFermé

    398 758 920 00035 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 454J

Conformité de DELVAL JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELVAL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2013. Clôturée le 18 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 avril 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 7 mai 2018.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELVAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVAL JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-04-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 7 mai 2018.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur DELVAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELVAL JEAN ?

Le numéro SIREN de DELVAL JEAN est 398 758 920. Le SIRET de son siège social est 398 758 920 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398758920.

Où se situe le siège social de DELVAL JEAN ?

Le siège social de DELVAL JEAN est situé 2 rue Marmontel 2-4, 75015 Paris 15.

DELVAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELVAL JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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