DELVAL SEBASTIEN
Active9200Z · Organisation de jeux de hasard et d'argent
Enregistré sous le numéro SIREN 791 964 794, DELVAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2013. Son siège social est situé 18 rue des Bateliers, 59220 Denain. Son activité principale est organisation de jeux de hasard et d'argent (code NAF 9200Z).
Fiche d'identité de DELVAL SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DELVAL SEBASTIEN
- SIREN
- 791 964 794
- SIRET (siège)
- 791 964 794 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62791964794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 964 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 18 rue des Bateliers , 59220, Denain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELVAL SEBASTIEN
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Établissements de DELVAL SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59220 DenainSiègeActif
791 964 794 00014 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 9200Z
- 59220 DENAINFermé
791 964 794 00022 · ouvert le 05 mai 2020 · NAF 4724Z
Conformité de DELVAL SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELVAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELVAL SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-22 · Début d'activité : 2020-05-05
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur DELVAL SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DELVAL SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DELVAL SEBASTIEN est 791 964 794. Le SIRET de son siège social est 791 964 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62791964794.
Où se situe le siège social de DELVAL SEBASTIEN ?
Le siège social de DELVAL SEBASTIEN est situé 18 rue des Bateliers, 59220 Denain.
DELVAL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVAL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVAL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL SEBASTIEN.
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