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DELVAL SEBASTIEN

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Siren791 964 794Entrepreneur individuel59220 DenainCréée le 15 avril 2013

9200Z · Organisation de jeux de hasard et d'argent

Enregistré sous le numéro SIREN 791 964 794, DELVAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2013. Son siège social est situé 18 rue des Bateliers, 59220 Denain. Son activité principale est organisation de jeux de hasard et d'argent (code NAF 9200Z).

Fiche d'identité de DELVAL SEBASTIEN

Dénomination
DELVAL SEBASTIEN
SIREN
791 964 794
SIRET (siège)
791 964 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62791964794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 964 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Date de création
15 avril 2013
Siège social
18 rue des Bateliers , 59220, Denain
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELVAL SEBASTIEN

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Établissements de DELVAL SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59220 DenainSiègeActif

    791 964 794 00014 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 9200Z

  • 59220 DENAINFermé

    791 964 794 00022 · ouvert le 05 mai 2020 · NAF 4724Z

Conformité de DELVAL SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVAL SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-22 · Début d'activité : 2020-05-05

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur DELVAL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DELVAL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DELVAL SEBASTIEN est 791 964 794. Le SIRET de son siège social est 791 964 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62791964794.

Où se situe le siège social de DELVAL SEBASTIEN ?

Le siège social de DELVAL SEBASTIEN est situé 18 rue des Bateliers, 59220 Denain.

DELVAL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL SEBASTIEN.