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DELVAL SEBASTIEN

Active
Siren802 691 584Entrepreneur individuel51350 CORMONTREUILCréée le 03 juin 2014

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

DELVAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2014, identifié par le SIREN 802 691 584. Son siège social est situé 6 rue Edouard Manet, 51350 Cormontreuil. Elle exerce une activité de autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (code NAF 8899A).

Fiche d'identité de DELVAL SEBASTIEN

Dénomination
DELVAL SEBASTIEN
SIREN
802 691 584
SIRET (siège)
802 691 584 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03802691584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 691 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
03 juin 2014
Siège social
6 RUE EDOUARD MANET, 51350, CORMONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVAL SEBASTIEN

Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

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Établissements de DELVAL SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51350 CORMONTREUILSiègeActif

    802 691 584 00014 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 8899A

Conformité de DELVAL SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAL SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVAL SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2014

Questions fréquentes sur DELVAL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DELVAL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DELVAL SEBASTIEN est 802 691 584. Le SIRET de son siège social est 802 691 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03802691584.

Où se situe le siège social de DELVAL SEBASTIEN ?

Le siège social de DELVAL SEBASTIEN est situé 6 rue Edouard Manet, 51350 Cormontreuil.

DELVAL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAL SEBASTIEN.

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