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750 818 239

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Siren750 818 239Entrepreneur individuel Saint-Étienne-du-RouvrayCréée le 05 juin 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 750 818 239

Dénomination
750 818 239
SIREN
750 818 239
SIRET (siège)
750 818 239 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75750818239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 818 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
05 juin 2024
Siège social
Saint-Étienne-du-Rouvray
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 750 818 239

Fabrication de vêtements de dessus

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Dirigeants et représentants de 750 818 239

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 750 818 239

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Étienne-du-RouvraySiègeActif

    750 818 239 00022 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 750 818 239

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 750 818 239

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 750 818 239. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 750 818 239 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 750 818 239

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2024