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DELVAL SYLVIE

Active
Siren514 565 340Entrepreneur individuel59400 CAMBRAICréée le 21 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVAL SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2009, identifié par le SIREN 514 565 340. Elle est domiciliée 48 rue des Rotisseurs, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELVAL SYLVIE

Dénomination
DELVAL SYLVIE
SIREN
514 565 340
SIRET (siège)
514 565 340 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08514565340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 565 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
48 RUE DES ROTISSEURS, 59400, CAMBRAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELVAL SYLVIE

Apporteur d'affaires dans le secteur de l'automobile

Finances de DELVAL SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAL SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVAL SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeFermé

    514 565 340 00015 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 4771Z

  • 59141 Thun-l'ÉvêqueSiègeActif

    514 565 340 00023 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DELVAL SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DELVAL SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAL SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAL SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELVAL SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2010. Clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELVAL SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAL SYLVIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-18 · Début d'activité : 2026-05-12

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 novembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Début d'activité : 2009-07-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur DELVAL SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DELVAL SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DELVAL SYLVIE est 514 565 340. Le SIRET de son siège social est 514 565 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08514565340.

Où se situe le siège social de DELVAL SYLVIE ?

Le siège social de DELVAL SYLVIE est situé 48 rue des Rotisseurs, 59400 Cambrai.

DELVAL SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAL SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAL SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELVAL SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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