CheckersProcédures

DELVALLE

Active
Siren822 979 571SCI61300 SAINT-MARTIN-D ECUBLEICréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 979 571, DELVALLE est une SCI créée le 7 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gondrillers, 61300 Saint-Martin-d Ecublei. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN DELVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELVALLE

Dénomination
DELVALLE
SIREN
822 979 571
SIRET (siège)
822 979 571 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53822979571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 979 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
LES GONDRILLERS, 61300, SAINT-MARTIN-D ECUBLEI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVALLE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de DELVALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVALLE

FD

FABIEN DELVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

D

DELVALLE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DELVALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 SAINT-MARTIN-D ECUBLEISiègeActif

    822 979 571 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELVALLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELVALLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVALLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVALLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur DELVALLE

Quel est le numéro SIREN de DELVALLE ?

Le numéro SIREN de DELVALLE est 822 979 571. Le SIRET de son siège social est 822 979 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53822979571.

Qui dirige DELVALLE ?

DELVALLE est dirigée par FABIEN DELVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELVALLE ?

Le siège social de DELVALLE est situé Les Gondrillers, 61300 Saint-Martin-d Ecublei.

DELVALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVALLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-d Ecublei

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d Ecublei

Entreprises à Saint-Martin-d Ecublei

Toutes les entreprises à Saint-Martin-d Ecublei