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DELVALLE

Active
Siren833 224 090SAS61300 SAINT-MARTIN-D ECUBLEICréée le 14 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELVALLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 224 090. Son siège social est situé Les Gondrillers, 61300 Saint-Martin-d Ecublei. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN DELVALLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELVALLE

Dénomination
DELVALLE
SIREN
833 224 090
SIRET (siège)
833 224 090 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33833224090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 224 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 novembre 2017
Siège social
LES GONDRILLERS, 61300, SAINT-MARTIN-D ECUBLEI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVALLE

La production et la commercialisation d'énergies renouvelables.

Finances de DELVALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVALLE

FD

FABIEN DELVALLE

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de DELVALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 SAINT-MARTIN-D ECUBLEISiègeActif

    833 224 090 00013 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELVALLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DELVALLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVALLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVALLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2017

Questions fréquentes sur DELVALLE

Quel est le numéro SIREN de DELVALLE ?

Le numéro SIREN de DELVALLE est 833 224 090. Le SIRET de son siège social est 833 224 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33833224090.

Qui dirige DELVALLE ?

DELVALLE est dirigée par FABIEN DELVALLE, président de sas.

Où se situe le siège social de DELVALLE ?

Le siège social de DELVALLE est situé Les Gondrillers, 61300 Saint-Martin-d Ecublei.

DELVALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVALLE.

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