DELVALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DELVALLE est une SCI immatriculée le 19 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 554 286. Elle est domiciliée 32 A RUE Louis Braille, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. denis delvalle exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELVALLE
INSEE- Dénomination
- DELVALLE
- SIREN
- 951 554 286
- SIRET (siège)
- 951 554 286 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12951554286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 554 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 32 A RUE Louis Braille, 77100, Meaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELVALLE
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis
Finances de DELVALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVALLE
INSEEÉtablissements de DELVALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
951 554 286 00017 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELVALLE
INPIComptes annuels de DELVALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELVALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVALLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELVALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELVALLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-04-12
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur DELVALLE
Quel est le numéro SIREN de DELVALLE ?
Le numéro SIREN de DELVALLE est 951 554 286. Le SIRET de son siège social est 951 554 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12951554286.
Qui dirige DELVALLE ?
DELVALLE est dirigée par denis delvalle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELVALLE ?
Le siège social de DELVALLE est situé 32 A RUE Louis Braille, 77100 Meaux.
DELVALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVALLE.
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