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DELVALLEE MICHEL

Active
Siren423 244 136Entrepreneur individuel93170 BAGNOLETCréée le 08 juin 1999

4391B · Travaux de couverture par éléments

DELVALLEE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1999, identifié par le SIREN 423 244 136. Elle est domiciliée 72 av Raspail, 93170 Bagnolet. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de DELVALLEE MICHEL

Dénomination
DELVALLEE MICHEL
SIREN
423 244 136
SIRET (siège)
423 244 136 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92423244136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 244 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
08 juin 1999
Siège social
72 AV RASPAIL, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELVALLEE MICHEL

TRAVAUX DE COUVERTURE

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Établissements de DELVALLEE MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    423 244 136 00028 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 4391B

  • 93170 BAGNOLETFermé

    423 244 136 00010 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 452J

Conformité de DELVALLEE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELVALLEE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2017. Clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DELVALLEE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVALLEE MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1999

Questions fréquentes sur DELVALLEE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DELVALLEE MICHEL ?

Le numéro SIREN de DELVALLEE MICHEL est 423 244 136. Le SIRET de son siège social est 423 244 136 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423244136.

Où se situe le siège social de DELVALLEE MICHEL ?

Le siège social de DELVALLEE MICHEL est situé 72 av Raspail, 93170 Bagnolet.

DELVALLEE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVALLEE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVALLEE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELVALLEE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.