DELVALLEE MICHEL
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
DELVALLEE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1999, identifié par le SIREN 423 244 136. Elle est domiciliée 72 av Raspail, 93170 Bagnolet. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de DELVALLEE MICHEL
INSEE- Dénomination
- DELVALLEE MICHEL
- SIREN
- 423 244 136
- SIRET (siège)
- 423 244 136 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92423244136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 244 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- 72 AV RASPAIL, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELVALLEE MICHEL
TRAVAUX DE COUVERTURE
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Établissements de DELVALLEE MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
423 244 136 00028 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 4391B
- 93170 BAGNOLETFermé
423 244 136 00010 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 452J
Conformité de DELVALLEE MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELVALLEE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2017. Clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de DELVALLEE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELVALLEE MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur DELVALLEE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DELVALLEE MICHEL ?
Le numéro SIREN de DELVALLEE MICHEL est 423 244 136. Le SIRET de son siège social est 423 244 136 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423244136.
Où se situe le siège social de DELVALLEE MICHEL ?
Le siège social de DELVALLEE MICHEL est situé 72 av Raspail, 93170 Bagnolet.
DELVALLEE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVALLEE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVALLEE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELVALLEE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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