DELVALLEE ROMAIN
Active5621Z · Services des traiteurs
DELVALLEE ROMAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2008, identifié par le SIREN 504 981 952. Son siège social est situé 7 rue Marie Curie Gratin, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle exerce une activité de services des traiteurs (code NAF 5621Z).
Fiche d'identité de DELVALLEE ROMAIN
INSEE- Dénomination
- DELVALLEE ROMAIN
- SIREN
- 504 981 952
- SIRET (siège)
- 504 981 952 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62504981952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 981 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Siège social
- 7 RUE MARIE CURIE GRATIN, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELVALLEE ROMAIN
fabrication de plats cuisinés, vente, livraison chez les particuliers à titre sédentaire et ambulant, restaurant, bar
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Établissements de DELVALLEE ROMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
504 981 952 00014 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 5621Z
Conformité de DELVALLEE ROMAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELVALLEE ROMAIN.
Ouverte le 23 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DELVALLEE ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELVALLEE ROMAIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-06-15
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur DELVALLEE ROMAIN
Quel est le numéro SIREN de DELVALLEE ROMAIN ?
Le numéro SIREN de DELVALLEE ROMAIN est 504 981 952. Le SIRET de son siège social est 504 981 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504981952.
Où se situe le siège social de DELVALLEE ROMAIN ?
Le siège social de DELVALLEE ROMAIN est situé 7 rue Marie Curie Gratin, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
DELVALLEE ROMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVALLEE ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVALLEE ROMAIN est-elle en procédure collective ?
DELVALLEE ROMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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