DELVAQUE SEVERINE

Active

Siren407 761 576Entrepreneur individuel11190 RENNES-LES-BAINSCréée le 17 juin 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELVAQUE SEVERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1996, identifié par le SIREN 407 761 576. Son siège social est situé 24 Rte de Montferrand le Soula, 11190 Rennes-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.

Fiche d'identité de DELVAQUE SEVERINE

INSEE

Dénomination: DELVAQUE SEVERINE
SIREN: 407 761 576
SIRET (siège): 407 761 576 00039
N° TVA intracommunautaire: FR86407761576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 761 576
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9329Z
Date de création: 17 juin 1996
Siège social: 24 RTE DE MONTFERRAND LE SOULA, 11190, RENNES-LES-BAINS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DELVAQUE SEVERINE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELVAQUE SEVERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAQUE SEVERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVAQUE SEVERINE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

11190 RENNES-LES-BAINSSiègeActif
407 761 576 00039 · ouvert le 11 juillet 2010 · NAF 9329Z
64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé
407 761 576 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524C
11190 RENNES-LES-BAINSFermé
407 761 576 00021 · ouvert le 11 juillet 2010 · NAF 9329Z

Documents juridiques de DELVAQUE SEVERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVAQUE SEVERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAQUE SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAQUE SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAQUE SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAQUE SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAQUE SEVERINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 17 juin 1996

Questions fréquentes sur DELVAQUE SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de DELVAQUE SEVERINE ?

Le numéro SIREN de DELVAQUE SEVERINE est 407 761 576. Le SIRET de son siège social est 407 761 576 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407761576.

Où se situe le siège social de DELVAQUE SEVERINE ?

Le siège social de DELVAQUE SEVERINE est situé 24 Rte de Montferrand le Soula, 11190 Rennes-les-Bains.