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DELVAS

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Siren903 195 394SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 16 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 195 394, DELVAS est une SCI créée le 16 septembre 2021. Elle est domiciliée 309 Che Gabriel Ventre, 83160 La Valette-du-Var. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE VASSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELVAS

Dénomination
DELVAS
SIREN
903 195 394
SIRET (siège)
903 195 394 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28903195394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 195 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2021
Siège social
309 CHE GABRIEL VENTRE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELVAS

L'achat d'un terrain en vue de sa mise en location après travaux de construction. la propriété, l'administration, la gestion, la cession des biens immobiliers appartenant à la société.

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Finances de DELVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELVAS

D

DELESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

D

D.T.V INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

DV

DOMINIQUE VASSET

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de DELVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    903 195 394 00015 · ouvert le 03 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELVAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de DELVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-03

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2021

Questions fréquentes sur DELVAS

Quel est le numéro SIREN de DELVAS ?

Le numéro SIREN de DELVAS est 903 195 394. Le SIRET de son siège social est 903 195 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28903195394.

Qui dirige DELVAS ?

DELVAS est dirigée par DOMINIQUE VASSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELVAS ?

Le siège social de DELVAS est situé 309 Che Gabriel Ventre, 83160 La Valette-du-Var.

DELVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAS.

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