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DELVAUX ANDRE

Active
Siren317 148 617Entrepreneur individuel08460 SAINT-MARCELCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVAUX ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 148 617. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Marcel (08460). Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de DELVAUX ANDRE

Dénomination
DELVAUX ANDRE
SIREN
317 148 617
SIRET (siège)
317 148 617 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23317148617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 148 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
08460, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVAUX ANDRE

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Finances de DELVAUX ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELVAUX ANDRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELVAUX ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08460 SAINT-MARCELSiègeFermé

    317 148 617 00010 · NAF 012A

Documents juridiques de DELVAUX ANDRE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DELVAUX ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAUX ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAUX ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAUX ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAUX ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAUX ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DELVAUX ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DELVAUX ANDRE ?

Le numéro SIREN de DELVAUX ANDRE est 317 148 617. Le SIRET de son siège social est 317 148 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23317148617.

Où se situe le siège social de DELVAUX ANDRE ?

Le siège social de DELVAUX ANDRE est situé à Saint-Marcel (08460).

DELVAUX ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAUX ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAUX ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAUX ANDRE.

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