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DELVAUX DANIEL

Active
Siren307 417 295Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVAUX DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1985 sous le numéro SIREN 307 417 295. Elle est domiciliée 58 rue du Feretra, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de DELVAUX DANIEL

Dénomination
DELVAUX DANIEL
SIREN
307 417 295
SIRET (siège)
307 417 295 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50307417295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 417 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 mai 1985
Siège social
58 RUE DU FERETRA, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVAUX DANIEL

Enseignement de la conduite

Finances de DELVAUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAUX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELVAUX DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    307 417 295 00028 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 8553Z

Documents juridiques de DELVAUX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVAUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAUX DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAUX DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAUX DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1985

Questions fréquentes sur DELVAUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELVAUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELVAUX DANIEL est 307 417 295. Le SIRET de son siège social est 307 417 295 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50307417295.

Où se situe le siège social de DELVAUX DANIEL ?

Le siège social de DELVAUX DANIEL est situé 58 rue du Feretra, 31400 Toulouse.

DELVAUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAUX DANIEL.

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