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DELVAUX DANIEL

Active
Siren401 991 864Entrepreneur individuel77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVAUX DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifié par le SIREN 401 991 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Mirabeau, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELVAUX DANIEL

Dénomination
DELVAUX DANIEL
SIREN
401 991 864
SIRET (siège)
401 991 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18401991864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 991 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1995
Siège social
11 RUE MIRABEAU, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVAUX DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELVAUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAUX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVAUX DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    401 991 864 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELVAUX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVAUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAUX DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAUX DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAUX DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur DELVAUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELVAUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELVAUX DANIEL est 401 991 864. Le SIRET de son siège social est 401 991 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401991864.

Où se situe le siège social de DELVAUX DANIEL ?

Le siège social de DELVAUX DANIEL est situé 11 rue Mirabeau, 77340 Pontault-Combault.

DELVAUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAUX DANIEL.

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