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DELVAUX PASCAL

Active
Siren444 858 773Entrepreneur individuel38890 Saint-ChefCréée le 14 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVAUX PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mai 2025 sous le numéro SIREN 444 858 773. Son siège social est situé 2 R du Marchil Etage 0, 38890 Saint-Chef. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de DELVAUX PASCAL

Dénomination
DELVAUX PASCAL
SIREN
444 858 773
SIRET (siège)
444 858 773 00054
N° TVA intracommunautaire
FR85444858773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 858 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
14 mai 2025
Siège social
2 R DU MARCHIL ETAGE 0, 38890, Saint-Chef
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVAUX PASCAL

Réparation de machines et équipements industriels

Finances de DELVAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVAUX PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38890 Saint-ChefSiègeActif

    444 858 773 00054 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 3312Z

Documents juridiques de DELVAUX PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DELVAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAUX PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-10 · Début d'activité : 2015-07-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2025

Questions fréquentes sur DELVAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELVAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELVAUX PASCAL est 444 858 773. Le SIRET de son siège social est 444 858 773 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444858773.

Où se situe le siège social de DELVAUX PASCAL ?

Le siège social de DELVAUX PASCAL est situé 2 R du Marchil Etage 0, 38890 Saint-Chef.

DELVAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAUX PASCAL.

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