DELVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
DELVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 876 027. Elle est domiciliée 150 rue Grande Orbec, 14290 Orbec. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELVE
INSEE- Dénomination
- DELVE
- SIREN
- 382 876 027
- SIRET (siège)
- 382 876 027 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71382876027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 876 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 septembre 1991
- Siège social
- 150 RUE GRANDE ORBEC, 14290, ORBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELVE
La propriété l'administration et la location par bail location ou Autr- n ment de ts immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement.
Finances de DELVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de DELVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14290 ORBECSiègeActif
382 876 027 00014 · ouvert le 13 juillet 1991 · NAF 5610A
Documents juridiques de DELVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1991
Questions fréquentes sur DELVE
Quel est le numéro SIREN de DELVE ?
Le numéro SIREN de DELVE est 382 876 027. Le SIRET de son siège social est 382 876 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382876027.
Qui dirige DELVE ?
DELVE est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELVE ?
Le siège social de DELVE est situé 150 rue Grande Orbec, 14290 Orbec.
DELVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVE.