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DELVER

Active
Siren532 839 362SCI12100 MILLAUCréée le 08 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 839 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 bd de Brocuejouls, 12100 Millau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC DELPUECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELVER

Dénomination
DELVER
SIREN
532 839 362
SIRET (siège)
532 839 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02532839362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 839 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2011
Siège social
355 BD DE BROCUEJOULS, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVER

location d'immeuble

Finances de DELVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVER

CD

CEDRIC DELPUECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2011) · 15 ans

CF

CLAIRE FOURGEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2011) · 15 ans

JV

JEAN-JACQUES VERNHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2011) · 15 ans

AV

ANNE VERNHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DELVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    532 839 362 00011 · ouvert le 28 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DELVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-05-28

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2011

Questions fréquentes sur DELVER

Quel est le numéro SIREN de DELVER ?

Le numéro SIREN de DELVER est 532 839 362. Le SIRET de son siège social est 532 839 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02532839362.

Qui dirige DELVER ?

DELVER est dirigée par CEDRIC DELPUECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELVER ?

Le siège social de DELVER est situé 355 bd de Brocuejouls, 12100 Millau.

DELVER est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVER.

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