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DELVERT GERARD

Active
Siren319 292 165Entrepreneur individuel77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 septembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVERT GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1979 sous le numéro SIREN 319 292 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av des Soucis, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de DELVERT GERARD

Dénomination
DELVERT GERARD
SIREN
319 292 165
SIRET (siège)
319 292 165 00051
N° TVA intracommunautaire
FR52319292165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 292 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 septembre 1979
Siège social
71 AV DES SOUCIS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DELVERT GERARD

Activités d'architecture

Finances de DELVERT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVERT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVERT GERARD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    319 292 165 00051 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 7111Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    319 292 165 00010 · ouvert le 01 septembre 1979 · NAF 742A

  • 93100 MONTREUILFermé

    319 292 165 00028 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 742A

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    319 292 165 00036 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 742A

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    319 292 165 00044 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 742A

Documents juridiques de DELVERT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVERT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVERT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVERT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVERT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVERT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVERT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1979

Questions fréquentes sur DELVERT GERARD

Quel est le numéro SIREN de DELVERT GERARD ?

Le numéro SIREN de DELVERT GERARD est 319 292 165. Le SIRET de son siège social est 319 292 165 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52319292165.

Où se situe le siège social de DELVERT GERARD ?

Le siège social de DELVERT GERARD est situé 71 av des Soucis, 77340 Pontault-Combault.

DELVERT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVERT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVERT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVERT GERARD.

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