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DELVERT Gérard

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Siren990 288 482Entrepreneur individuel19120 AltillacCréée le 14 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 990 288 482, DELVERT Gérard est un entrepreneur individuel créé le 14 août 2025. Son siège social est situé 4 La Garenne, 19120 Altillac. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELVERT Gérard

Dénomination
DELVERT Gérard
SIREN
990 288 482
SIRET (siège)
990 288 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92990288482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 288 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 août 2025
Siège social
4 La Garenne, 19120, Altillac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELVERT Gérard

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DELVERT Gérard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVERT Gérard

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVERT Gérard

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 19120 AltillacSiègeActif

    990 288 482 00013 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 3511Z

  • 19120 AltillacActif

    990 288 482 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELVERT Gérard

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVERT Gérard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVERT Gérard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVERT Gérard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVERT Gérard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVERT Gérard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVERT Gérard

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur DELVERT Gérard

Quel est le numéro SIREN de DELVERT Gérard ?

Le numéro SIREN de DELVERT Gérard est 990 288 482. Le SIRET de son siège social est 990 288 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92990288482.

Où se situe le siège social de DELVERT Gérard ?

Le siège social de DELVERT Gérard est situé 4 La Garenne, 19120 Altillac.

DELVERT Gérard est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVERT Gérard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVERT Gérard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVERT Gérard.

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