DELVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELVIC est une SCI immatriculée le 7 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 805 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Castetnau, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTORIA DEBARBIEUX, gérant.
Fiche d'identité de DELVIC
INSEE- Dénomination
- DELVIC
- SIREN
- 422 805 267
- SIRET (siège)
- 422 805 267 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66422805267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 805 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 952,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1999
- Siège social
- 46 RUE CASTETNAU, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELVIC
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de DELVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVIC
INSEEÉtablissements de DELVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
422 805 267 00016 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELVIC
INPIComptes annuels de DELVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/11232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELVIC
BODACCQuestions fréquentes sur DELVIC
Quel est le numéro SIREN de DELVIC ?
Le numéro SIREN de DELVIC est 422 805 267. Le SIRET de son siège social est 422 805 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422805267.
Qui dirige DELVIC ?
DELVIC est dirigée par VICTORIA DEBARBIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de DELVIC ?
Le siège social de DELVIC est situé 46 rue Castetnau, 64000 Pau.
DELVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVIC.
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