DELVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 479 285, DELVIGNE est une SCI créée le 2 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV des Deux Moulins, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicolas Julien Maurice Stoclet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELVIGNE
INSEE- Dénomination
- DELVIGNE
- SIREN
- 994 479 285
- SIRET (siège)
- 994 479 285 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40994479285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 479 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 33 AV des Deux Moulins, 59170, Croix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DELVIGNE
Objet social de DELVIGNE
La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de DELVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVIGNE
INSEENS Groupe
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Nicolas Julien Maurice Stoclet
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DELVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CroixSiègeActif
994 479 285 00011 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELVIGNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVIGNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 03-15.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-19.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELVIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-19
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur DELVIGNE
Quel est le numéro SIREN de DELVIGNE ?
Le numéro SIREN de DELVIGNE est 994 479 285. Le SIRET de son siège social est 994 479 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40994479285.
Qui dirige DELVIGNE ?
DELVIGNE est dirigée par Nicolas Julien Maurice Stoclet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELVIGNE ?
Le siège social de DELVIGNE est situé 33 AV des Deux Moulins, 59170 Croix.
DELVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVIGNE.
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