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DELVIL

Active
Siren391 816 790SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVIL est une SARL immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 816 790. Elle est domiciliée 6 rue Marechal Joffre, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.

Fiche d'identité de DELVIL

Dénomination
DELVIL
SIREN
391 816 790
SIRET (siège)
391 816 790 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17391816790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 816 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
6 RUE MARECHAL JOFFRE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    391 816 790 00011 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 521B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    391 816 790 00029 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 521B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    391 816 790 00037 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 513T

Documents juridiques de DELVIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur DELVIL

Quel est le numéro SIREN de DELVIL ?

Le numéro SIREN de DELVIL est 391 816 790. Le SIRET de son siège social est 391 816 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391816790.

Où se situe le siège social de DELVIL ?

Le siège social de DELVIL est situé 6 rue Marechal Joffre, 13100 Aix-en-Provence.

DELVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVIL.

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