DELVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
DELVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2014, identifiée par le SIREN 802 034 116. Son siège social est situé 9 rue Bayard, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS Vilnet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELVIL
INSEE- Dénomination
- DELVIL
- SIREN
- 802 034 116
- SIRET (siège)
- 802 034 116 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94802034116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 034 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 070 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 2014
- Siège social
- 9 RUE BAYARD, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELVIL
Acheter et vendre ou louer des appartements ou des parts de SCI.
Finances de DELVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVIL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Marc Jean Jacques Marie Vilnet,
Gérant · jusqu'à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELVIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
802 034 116 00011 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELVIL
INPIComptes annuels de DELVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 17/16950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELVIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Vilnet, Marc Jean Jacques Marie ; nomination du Gérant : Vilnet, nom d'usage : Trichard, Laure Lou Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2014
Questions fréquentes sur DELVIL
Quel est le numéro SIREN de DELVIL ?
Le numéro SIREN de DELVIL est 802 034 116. Le SIRET de son siège social est 802 034 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94802034116.
Qui dirige DELVIL ?
DELVIL est dirigée par FRANCOIS Vilnet, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELVIL ?
Le siège social de DELVIL est situé 9 rue Bayard, 75008 Paris.
DELVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVIL.
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