DELVILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,8 k€
DELVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 125 211. Elle est domiciliée 15 rue Henri Chambon Grancey sur Ource, 21520 Montigny-sur-Aube. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN PIANETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELVILLE
INSEE- Dénomination
- DELVILLE
- SIREN
- 398 125 211
- SIRET (siège)
- 398 125 211 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95398125211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 125 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 91 774,24 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 15 RUE HENRI CHAMBON GRANCEY SUR OURCE, 21520, MONTIGNY-SUR-AUBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELVILLE
Polyculture - élevage
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Finances de DELVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21520 MONTIGNY-SUR-AUBESiègeActif
398 125 211 00027 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z
- 21570 GRANCEY-SUR-OURCEFermé
398 125 211 00019 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DELVILLE
INPIConformité de DELVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur DELVILLE
Quel est le numéro SIREN de DELVILLE ?
Le numéro SIREN de DELVILLE est 398 125 211. Le SIRET de son siège social est 398 125 211 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398125211.
Qui dirige DELVILLE ?
DELVILLE est dirigée par SEBASTIEN PIANETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELVILLE ?
Le siège social de DELVILLE est situé 15 rue Henri Chambon Grancey sur Ource, 21520 Montigny-sur-Aube.
DELVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVILLE.
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