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DELVILLE

Active
Siren398 125 211Société civile21520 MONTIGNY-SUR-AUBECréée le 17 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
91,8 k€

DELVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 125 211. Elle est domiciliée 15 rue Henri Chambon Grancey sur Ource, 21520 Montigny-sur-Aube. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN PIANETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELVILLE

Dénomination
DELVILLE
SIREN
398 125 211
SIRET (siège)
398 125 211 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95398125211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 125 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 774,24 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
15 RUE HENRI CHAMBON GRANCEY SUR OURCE, 21520, MONTIGNY-SUR-AUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELVILLE

Polyculture - élevage

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Finances de DELVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELVILLE

DD

DAVID DELVILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2020

SP

SEBASTIEN PIANETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21520 MONTIGNY-SUR-AUBESiègeActif

    398 125 211 00027 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

  • 21570 GRANCEY-SUR-OURCEFermé

    398 125 211 00019 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DELVILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Conformité de DELVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIANETTI Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELVILLE David

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur DELVILLE

Quel est le numéro SIREN de DELVILLE ?

Le numéro SIREN de DELVILLE est 398 125 211. Le SIRET de son siège social est 398 125 211 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398125211.

Qui dirige DELVILLE ?

DELVILLE est dirigée par SEBASTIEN PIANETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELVILLE ?

Le siège social de DELVILLE est situé 15 rue Henri Chambon Grancey sur Ource, 21520 Montigny-sur-Aube.

DELVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVILLE.

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