DELVILLE PATRICK

Active

Siren422 473 686Entrepreneur individuel38690 OYEUCréée le 08 avril 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELVILLE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1999, identifié par le SIREN 422 473 686. Son siège social est situé 94 Che de l’Ancienne Ecole, 38690 Oyeu. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DELVILLE PATRICK

INSEE

Dénomination: DELVILLE PATRICK
SIREN: 422 473 686
SIRET (siège): 422 473 686 00026
N° TVA intracommunautaire: FR58422473686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 473 686
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 08 avril 1999
Siège social: 94 CHE DE L’ANCIENNE ECOLE, 38690, OYEU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DELVILLE PATRICK

PEINTURE-DECORATION-PLATRERIE

Finances de DELVILLE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVILLE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVILLE PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

38690 OYEUSiègeActif
422 473 686 00026 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4334Z
38690 OYEUFermé
422 473 686 00018 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELVILLE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVILLE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVILLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVILLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVILLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVILLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVILLE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 avril 1999

Questions fréquentes sur DELVILLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELVILLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELVILLE PATRICK est 422 473 686. Le SIRET de son siège social est 422 473 686 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422473686.

Où se situe le siège social de DELVILLE PATRICK ?

Le siège social de DELVILLE PATRICK est situé 94 Che de l’Ancienne Ecole, 38690 Oyeu.