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DELVIN

Active
Siren499 200 731SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 23 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVIN est une SARL immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 200 731. Son siège social est situé 15 rue du Marche, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DELVIN

Dénomination
DELVIN
SIREN
499 200 731
SIRET (siège)
499 200 731 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96499200731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 200 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
15 RUE DU MARCHE, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    499 200 731 00010 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DELVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELVIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2011. Clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 11/10/2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs d'assistance

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 26 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 16 mai 2011 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 11/10/2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs d'assistance

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur DELVIN

Quel est le numéro SIREN de DELVIN ?

Le numéro SIREN de DELVIN est 499 200 731. Le SIRET de son siège social est 499 200 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96499200731.

Où se situe le siège social de DELVIN ?

Le siège social de DELVIN est situé 15 rue du Marche, 77170 Brie-Comte-Robert.

DELVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELVIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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