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DELVISION

Active
Siren502 862 774SARL07100 ANNONAYCréée le 26 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVISION est une SARL immatriculée le 26 février 2008 sous le numéro SIREN 502 862 774. Son siège social est situé av Daniel Mercier le Clos Fleuri, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2740Z. La direction est assurée par FRANCK CHANAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELVISION

Dénomination
DELVISION
SIREN
502 862 774
SIRET (siège)
502 862 774 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05502862774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 862 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2740Z
Date de création
26 février 2008
Siège social
AV DANIEL MERCIER LE CLOS FLEURI, 07100, ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELVISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVISION

FC

FRANCK CHANAL

Gérant

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

Établissements de DELVISION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    502 862 774 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 2740Z

  • 07100 ANNONAYFermé

    502 862 774 00028 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 2740Z

Documents juridiques de DELVISION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELVISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVISION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELVISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELVISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVISION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Marques déposées par DELVISION

DELVISION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • delvision

    N° 3737649 · Déposée le 12 mai 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 12 mai 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELVISION

Quel est le numéro SIREN de DELVISION ?

Le numéro SIREN de DELVISION est 502 862 774. Le SIRET de son siège social est 502 862 774 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05502862774.

Qui dirige DELVISION ?

DELVISION est dirigée par FRANCK CHANAL, gérant.

Où se situe le siège social de DELVISION ?

Le siège social de DELVISION est situé av Daniel Mercier le Clos Fleuri, 07100 Annonay.

DELVISION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVISION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELVISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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