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DELVOYE JACQUES

Active
Siren616 912 309Entrepreneur individuel62170 ATTINCréée le 01 janvier 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELVOYE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 616 912 309. Son siège social est situé Rte Nationale 39, 62170 Attin. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de DELVOYE JACQUES

Dénomination
DELVOYE JACQUES
SIREN
616 912 309
SIRET (siège)
616 912 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25616912309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 616 912 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
RTE NATIONALE 39, 62170, ATTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVOYE JACQUES

café, hôtel, restaurant

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Établissements de DELVOYE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62170 ATTINSiègeFermé

    616 912 309 00013 · ouvert le 10 mai 1969 · NAF 702A

Conformité de DELVOYE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVOYE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVOYE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVOYE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur DELVOYE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELVOYE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELVOYE JACQUES est 616 912 309. Le SIRET de son siège social est 616 912 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25616912309.

Où se situe le siège social de DELVOYE JACQUES ?

Le siège social de DELVOYE JACQUES est situé Rte Nationale 39, 62170 Attin.

DELVOYE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVOYE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVOYE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVOYE JACQUES.

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