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DELVOYE PASCAL

Active
Siren494 415 508Entrepreneur individuel17250 SAINTE-GEMMECréée le 16 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVOYE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifié par le SIREN 494 415 508. Elle est domiciliée 14 Lot du Bois Barreau, 17250 Sainte-Gemme. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELVOYE PASCAL

Dénomination
DELVOYE PASCAL
SIREN
494 415 508
SIRET (siège)
494 415 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39494415508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 415 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
16 février 2007
Siège social
14 LOT DU BOIS BARREAU, 17250, SAINTE-GEMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVOYE PASCAL

PLOMBERIE

Finances de DELVOYE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVOYE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVOYE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17250 SAINTE-GEMMESiègeFermé

    494 415 508 00014 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de DELVOYE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVOYE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVOYE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVOYE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELVOYE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DELVOYE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVOYE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur DELVOYE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELVOYE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELVOYE PASCAL est 494 415 508. Le SIRET de son siège social est 494 415 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494415508.

Où se situe le siège social de DELVOYE PASCAL ?

Le siège social de DELVOYE PASCAL est situé 14 Lot du Bois Barreau, 17250 Sainte-Gemme.

DELVOYE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVOYE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVOYE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELVOYE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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