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DELVOYE PATRICK

Active
Siren520 480 039Entrepreneur individuel13200 ARLESCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELVOYE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2010, identifié par le SIREN 520 480 039. Elle est domiciliée 25 T rue Henri Barbusse, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de DELVOYE PATRICK

Dénomination
DELVOYE PATRICK
SIREN
520 480 039
SIRET (siège)
520 480 039 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89520480039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 480 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
08 mars 2010
Siège social
25 T RUE HENRI BARBUSSE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVOYE PATRICK

PLOMBERIE ELECTRICITE

Finances de DELVOYE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVOYE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELVOYE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    520 480 039 00012 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de DELVOYE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELVOYE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVOYE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVOYE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVOYE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVOYE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVOYE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur DELVOYE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELVOYE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELVOYE PATRICK est 520 480 039. Le SIRET de son siège social est 520 480 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89520480039.

Où se situe le siège social de DELVOYE PATRICK ?

Le siège social de DELVOYE PATRICK est situé 25 T rue Henri Barbusse, 13200 Arles.

DELVOYE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVOYE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVOYE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVOYE PATRICK.

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