CheckersProcédures

DELY

Active
Siren478 335 961Société civile43320 LOUDESCréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,0 k€
Effectif
Non publié

DELY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 335 961. Elle est domiciliée Lanthenas, 43320 Loudes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEROME BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de DELY

Dénomination
DELY
SIREN
478 335 961
SIRET (siège)
478 335 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80478335961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 335 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
86 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 août 2004
Siège social
LANTHENAS , 43320, LOUDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELY

EXPLOITATION AGRICOLE : BOVINS LAIT.

Finances de DELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELY

JB

JEROME BERNARD

Gérant

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de DELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43320 LOUDESSiègeActif

    478 335 961 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DELY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-08-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur DELY

Quel est le numéro SIREN de DELY ?

Le numéro SIREN de DELY est 478 335 961. Le SIRET de son siège social est 478 335 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478335961.

Qui dirige DELY ?

DELY est dirigée par JEROME BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de DELY ?

Le siège social de DELY est situé Lanthenas, 43320 Loudes.

DELY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELY.

Entreprises similaires

Même activité à Loudes

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à Loudes

Entreprises du même secteur à Loudes

Entreprises à Loudes

Toutes les entreprises à Loudes