DELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 050 274, DELYA est une 6540 créée le 7 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 D rue des Genets, 34160 Sussargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELYA
INSEE- Dénomination
- DELYA
- SIREN
- 798 050 274
- SIRET (siège)
- 798 050 274 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35798050274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 050 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Siège social
- 5 D RUE DES GENETS, 34160, SUSSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELYA
Location et gestion de biens immobiliers.
Finances de DELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de DELYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SUSSARGUESSiègeActif
798 050 274 00017 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELYA
INPIComptes annuels de DELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2013
Questions fréquentes sur DELYA
Quel est le numéro SIREN de DELYA ?
Le numéro SIREN de DELYA est 798 050 274. Le SIRET de son siège social est 798 050 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798050274.
Qui dirige DELYA ?
DELYA est dirigée par DELPHINE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELYA ?
Le siège social de DELYA est situé 5 D rue des Genets, 34160 Sussargues.
DELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELYA.
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